Demande de travaux

Demande de travaux

Le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme permet à l’administration de vérifier que le projet que vous souhaitez réaliser est conforme aux règles d’urbanisme en vigueur.

En fonction de l’importance ce vos travaux, une déclaration préalable ou un permis de construire seront requis.

Notez également que pour les villages de Creuë et d’Hattonchâtel, de par la présence de d’édifices classés, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est obligatoire.

Vous pouvez télécharger ici votre demande préalable de travaux relatifs à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.

Ce document dûment renseigné est à transmettre à la mairie avant tous travaux.

Pour tous les autres imprimés, rendez-vous sur le site service-public.fr.