Installer son entreprise à la campagne
Envie de quitter la ville pour implanter votre activité à la campagne ? Si vous vous installez dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), vous pouvez bénéficier d’exonérations fiscales et d’exonérations de cotisations patronales.
Créées par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent à l’échelle nationale un ensemble de communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique.
Afin de favoriser le développement de ces territoires ruraux, des aides fiscales et sociales soutiennent la création ou la reprise d’entreprise.
Quelles exonérations en zones de revitalisation rurale (ZRR) ?
Sous réserve de remplir certaines conditions, liées notamment à l’effectif et à la nature de l’activité de votre entreprise, vous pouvez bénéficier temporairement :
- d’une exonération d’impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés selon le régime d’imposition de votre entreprise),
- d’une exonération de contribution économique territoriale : contribution foncière des entreprises (CFE) et contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE),
- d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation sur les résidences secondaires,
- d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales.
Ce dispositif est prolongé jusqu’au 30 juin 2024. À compter du 1er juillet 2024, un nouveau dispositif sera mis en place : France ruralités revitalisation.